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1 procès-verbal de candidature
Dictionnaire de droit français-russe > procès-verbal de candidature
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2 procès-verbal
mcertifier le procès-verbal conforme à la déposition — подтверждать верность записи показаний в протоколе;
consigner dans un procès-verbal — заносить в протокол;
dresser [établir, rédiger, tenir] un procès-verbal — вести [составлять] протокол;
faire mention au procès-verbal — заносить в протокол, указывать в протоколе;
- procès-verbal d'adhésionrédiger un procès-verbal sur le champ [sur les lieux] — составлять протокол на месте происшествия
- procès-verbal administratif
- procès-verbal d'audience
- procès-verbal d'audition
- procès-verbal de candidature
- procès-verbal de carence
- procès-verbal de carence des élections
- procès-verbal de conciliation
- procès-verbal de constat
- procès-verbal de constatations
- procès-verbal de contravention
- procès-verbal des débats
- procès-verbal de dépôt
- procès-verbal d'élection
- procès-verbal des élections
- procès-verbal d'enquête
- procès-verbal d'exécution
- procès-verbal d'infraction
- procès-verbal d'inspection
- procès-verbal d'interrogatoire
- procès-verbal d'inventaire
- procès-verbal de non-conciliation
- procès-verbal de perquisition
- procès-verbal de réception
- procès-verbal de remise
- procès-verbal de saisie
- procès-verbal de scellés
- procès-verbal de séance
См. также в других словарях:
Candidature De Coluche Lors De L'élection Présidentielle Française De 1981 — La candidature de Coluche lors de l élection présidentielle française de 1981 est au début une simple plaisanterie, puis devient sérieuse lorsque des sondages le créditent de plus de 16 % d intentions de vote. À partir de ce moment, diverses … Wikipédia en Français
Candidature de Coluche lors de l'election presidentielle francaise de 1981 — Candidature de Coluche lors de l élection présidentielle française de 1981 La candidature de Coluche lors de l élection présidentielle française de 1981 est au début une simple plaisanterie, puis devient sérieuse lorsque des sondages le créditent … Wikipédia en Français
Candidature de coluche lors de l'élection présidentielle française de 1981 — La candidature de Coluche lors de l élection présidentielle française de 1981 est au début une simple plaisanterie, puis devient sérieuse lorsque des sondages le créditent de plus de 16 % d intentions de vote. À partir de ce moment, diverses … Wikipédia en Français
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L'élection présidentielle de 1981 (Coluche) — Candidature de Coluche lors de l élection présidentielle française de 1981 La candidature de Coluche lors de l élection présidentielle française de 1981 est au début une simple plaisanterie, puis devient sérieuse lorsque des sondages le créditent … Wikipédia en Français
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Procedures electorales francaises — Procédures électorales françaises Afin de permettre la réalisation d élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de… … Wikipédia en Français
Procédures électorales françaises — Afin de permettre la réalisation d élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de garantir que l électeur puisse… … Wikipédia en Français
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